Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Jean-Yves THOREAU ( ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après le « Client ») via le site interne « originalfer.fr« . Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art uniques, réalisées sur mesure ou selon des modèles existants, en fer forgé. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, etc.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’émettre des réserves éventuelles auprès du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client.
Article 9 : Garantie
Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Digne.